Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits accessibles via le site www.lepiqueniquedeschefs.fr par l’association Miam Factory (immatriculée W843008061)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l'acheteur (ci-après le « Client ») sur le site www.avignontumegales.fr. (ci-après le "Site ") auprès de l'association « Avignon, tu me régales ! » (ci-après « l’Organisateur »).
La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d'au moins 18 ans à la date de passation de la commande.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes : Les termes « Organisateur » désigne l’association « Miam Factory » dont le siège est 224 chemin de la Clément 84210 Pernes-les-Fontaines, présidé Mme Noëlle REAL.
L’association organisatrice de l’événement « Le Pique-Nique des Chefs » sélectionnée par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'email confirmant la commande.
Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles pour l’événement « Le Pique-Nique des Chefs » qui se déroulera 3 octobre 2021 sur le chemin de Halage à Avignon. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il retirera sa commande sur le lieu du Pique-Nique indiqué sur son email de commande. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera assurée par le Vendeur.
1 - Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.
2 - Les Produits
Les produits proposés par l’Organisateur choisi par le Client sont ceux qui figurent sur le site pour l’événement « Le Pique-Nique des Chefs » édition 2021 et ce dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait sur le lieu du « Pique-Nique des Chefs » et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par l’Organisateur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.
3 - Création d'un compte
Pour commander, le Client doit accepter les Conditions Générales d’Utilisation du site www.lepiqueniquedeschefs.fr
Lors de son inscription, le Client associe son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom et adresse email.
4 – Passation des Commandes
- Se rendre sur le Site www.lepiqueniquedeschefs.fr
- Sélectionner le nombre de paniers pour l’événement « Le Pique-Nique des Chefs »
- Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
- Accepter les CGV du Site et de l’Organisateur
- Effectuer en ligne le paiement de sa Commande
- Se rendre le jour de l’événement du « Pique-Nique des Chefs » soit le 3 octobre 2021 à partir de 11 heures, allées Antoine Pinay (Chemin de Halage) 84 000 Avignon, muni impérativement de son email de confirmation de Commande pour retirer sa Commande.
- Un passe sanitaire valide (QR Code de vaccination ou Test PCR de moins de 72 heures pour toute personne de plus de 12 ans) est exigé pour entrer sur l’aire du Pique-Nique des Chefs. Tout refus exposera l’Acheteur à une interdiction d’entrer sur l’événement.
L’Organisateur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique l’informant de la validation de sa Commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande entrainent acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
Le Client devra impérativement retirer sa Commande le jour même de la manifestation intitulée « Le Pique-Nique des Chefs » soit 3 octobre 2021 à partir de 11 heures et après sa validation sur le Site.
Pour des raisons de sécurité, vos dépenses journalières et vos dépenses par commande en ligne ne peuvent pas excéder 200€.
5 – Preuve de la Commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
L’Organisateur procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de l’Organisateur seront considérés par l’Organisateur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
6 - Annulation et modification d'une Commande
Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
En cas de mauvais temps (pluie ou trop fort mistral), le retrait des paniers se fera au Chemin de Halage à partir de 11 heures sur présentation de votre preuve d’achat.
7 – Retrait des Produits
Le retrait des Produits pour l’événement « Le Pique-nique des chefs » ne peut se faire qu'à partir de l'heure de lancement de la manifestation soit à partir de 12 heures.
Le Client devra retirer ses Produits sur le lieu du « Pique-Nique des Chefs » en se munissant de son numéro de Commande et du code barre figurant sur l'email de confirmation de sa commande.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande et le code barre figurant sur l'email.
En cas de non retrait d'une Commande par le Client dans un délai de 3 heures après l’heure de retrait des Produits (soit 15 heures), les produits commandés seront remis en vente le jour de l’événement « Le Pique-nique des Chefs ». Aucun remboursement de la Commande ne sera accepté par l’Organisateur.
La vérification des produits par le Client doit être effectuée au moment de leur prise en charge. Le Vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le Vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au renflouement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.
Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
8 - Réclamations
8.1 - Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés sur le site www.lepiqueniquedeschefs.fr dans le cadre de la manifestation intitulée « Le Pique-Nique des Chefs » édition 2021, devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès de l’Organisateur, par courrier, à l'adresse figurant dans les mentions légales du Site www.lepiqueniquedeschefs.fr. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
8.2 - Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l'adresse suivante : Miam Factory - 224 chemin de la Clément 84210 Pernes-les-Fontaines.
9 - Prix
Le prix figurant sur le Site de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro.
10 - Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le site www.lepiqueniquedeschefs.fr
Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement.
L’Organisateur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
11 - Responsabilité
L’Organisateur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
12 - Indivisibilité
La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.
13 - Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l’Organisateur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents. En cas d’échec conformément à l’article L-156-1 du code de la consommation, le Client aura la faculté de soumettre le différend au médiateur de la consommation.